Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées par la société Paris Lunettes (ci-après "le Vendeur") sur le site internet. Elles définissent les droits et obligations de Paris Lunettes et de l’Acheteur (client particulier) dans le cadre de la vente en ligne de produits d’optique (montures de lunettes et verres correcteurs). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits et Conformité
Paris Lunettes propose des lunettes de vue (montures équipées de verres correcteurs) et des lunettes de soleil. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site (caractéristiques, dimensions, matériaux, etc.). Les montures et verres correcteurs sont conformes aux normes en vigueur et sont des dispositifs médicaux de classe I (montures) et IIa (verres) au sens de la réglementation applicable. Ordonnance : Conformément à la législation, l’achat de verres correcteurs nécessite une ordonnance ophtalmologique valide. Ainsi, pour toute commande de lunettes de vue correctrices, l’Acheteur doit posséder et fournir une ordonnance en cours de validité (généralement de moins de 5 ans pour les adultes de 16 à 42 ans, 3 ans au-delà de 42 ans, et 1 an pour les moins de 16 ans). Paris Lunettes se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande si aucune ordonnance valide n’est fournie pour des verres correcteurs. Un opticien diplômé au sein de notre équipe vérifie chaque ordonnance et s’assure de la conformité de la fabrication des verres.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA française incluse) et hors frais de livraison (ces derniers étant inclus ou offerts sauf mention contraire). Paris Lunettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Commande
L’Acheteur passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits de son choix, en les ajoutant au panier puis en validant la commande. Lors de la commande, l’Acheteur doit créer un compte client ou fournir les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, email, téléphone…) ainsi que transmettre son ordonnance si des verres correcteurs sont commandés (par téléchargement sur le site ou envoi par email). Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté à l’Acheteur pour vérifier les détails de sa sélection (monture, corrections des verres, options…). Il appartient à l’Acheteur de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, l’Acheteur reçoit un email de confirmation à l’adresse fournie, récapitulant la commande (produits commandés, montant TTC, informations de livraison…). Paris Lunettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de problème d’approvisionnement. En cas d’annulation de commande par le Vendeur (par exemple indisponibilité d’un produit), l’Acheteur sera informé et remboursé intégralement du montant payé.

Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Paris Lunettes propose plusieurs moyens de paiement sécurisés : Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments/Stripe. Paiement en ligne via PayPal. Toutes les transactions de paiement en ligne sont sécurisées par des protocoles de cryptage (SSL/TLS) assurant la confidentialité des données bancaires. Paris Lunettes n’a en aucun cas accès aux données confidentielles de paiement (comme les numéros de carte) qui sont traitées directement par les prestataires de paiement. Aucuns frais supplémentaires n’est facturé pour l’utilisation des moyens de paiement proposés. Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé actuellement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires (carte refusée, etc.), la commande sera automatiquement annulée. Une facture sera émise et disponible dans l’espace client ou envoyée par email une fois la commande validée et payée.

Livraison
Zones de livraison : Paris Lunettes assure la livraison de ses produits en Europe et en Afrique. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Mode de livraison : Les envois sont confiés à notre transporteur partenaire GLS. Dès l’expédition, l’Acheteur sera informé et un numéro de suivi pourra être communiqué pour suivre l’acheminement du colis. Délais de livraison : Les délais moyens de livraison sont de 48 à 72 heures (2 à 3 jours ouvrés) après expédition, pour les envois en France métropolitaine. Pour les autres pays européens ou africains, le délai peut varier en fonction de la destination (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Paris Lunettes s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais; toutefois, un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à l’annulation de la commande par l’Acheteur tant que le retard reste raisonnable. En cas de retard anormal (dépassement de plus de 7 jours du délai indicatif), l’Acheteur peut contacter le service client afin de trouver une solution appropriée. Frais de port : Les frais de livraison standards sont inclus dans le prix des produits (livraison offerte), sauf mention spécifique contraire sur le site ou pour des demandes particulières (livraison express, assurance supplémentaire, etc.). L’Acheteur n’a donc pas de frais supplémentaires à payer pour la livraison standard. Réception : À la réception de sa commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis endommagé ou ouvert, ou de produit manquant/abîmé, il est recommandé à l’Acheteur d’émettre des réserves précises auprès du transporteur (sur le bon de livraison) et de contacter au plus vite le service client de Paris Lunettes. Paris Lunettes prendra les dispositions nécessaires pour remédier au problème (remplacement du produit endommagé, réexpédition, etc.) après constatation du dommage.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (hors frais de retour). Toutefois, certains produits en sont exclus, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela s’applique en particulier aux verres correcteurs taillés sur mesure selon l’ordonnance du client. Par conséquent, les lunettes équipées de verres correcteurs personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour simple changement d’avis. En revanche, les montures seules (sans correction personnalisée) et les lunettes de soleil non correctrices entrent dans le champ du droit de rétractation de 14 jours. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision clairement (par e-mail ou courrier) à Paris Lunettes dans le délai imparti, puis retourner le ou les produits dans leur état d’origine, complets (avec accessoires, étui, notice…) et non endommagés. Les frais d’envoi retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de défaut avéré du produit. Il est conseillé d’utiliser un mode de retour avec suivi et assurance adaptée à la valeur du produit. Paris Lunettes s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées pour le produit retourné (y compris les éventuels frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve d’expédition des biens par l’Acheteur, selon la première de ces échéances. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec l’Acheteur. Exception commerciale : Bien que les lunettes correctrices personnalisées soient exclues du droit de rétractation légal, Paris Lunettes accorde à ses clients une possibilité d’échange ou d’ajustement pendant 7 jours ouvrés suivant la réception des lunettes équipées de verres correcteurs, en cas d’inadaptation ou d’inconfort important. L’Acheteur concerné doit contacter le service client dans ce délai de 7 jours pour expliquer le problème. Paris Lunettes étudiera la demande (des justificatifs comme une copie de l’ordonnance ou des photos des lunettes pourront être demandés) et proposera une solution commerciale appropriée (réajustement, remplacement des verres, avoir, etc.). Cette mesure commerciale n’affecte pas les droits légaux du consommateur et reste à l’appréciation de Paris Lunettes selon chaque cas.

Retour et Service Après-Vente (SAV)
En dehors du cadre de la rétractation, si un produit reçu présente un défaut de fabrication ou n’est pas conforme à la commande (erreur de référence, etc.), l’Acheteur doit contacter le service client dès que possible (idéalement sous 7 jours ouvrés après réception) pour signaler le problème. Des photos du défaut ou du produit pourront être demandées afin d’évaluer la situation. Après validation par notre service, Paris Lunettes prendra en charge le retour du produit défectueux et procèdera, selon le cas, soit à l’échange standard par un produit identique conforme, soit à sa réparation, soit au remboursement si un échange est impossible. Dans tous les cas, ces solutions seront mises en œuvre sans frais pour l’Acheteur. Pour toute question relative à un retour ou une prise en charge SAV, l’Acheteur peut nous contacter à l’adresse email parislunettes.contact@gmail.com. L’adresse de retour des produits (après accord du SAV) est : Paris Lunettes – 244 rue de Crimée, 75019 Paris, France.

Garanties légales et commerciale
Garantie légale de conformité : Indépendamment de la garantie commerciale, Paris Lunettes demeure tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité d’un produit (produit non conforme à la description ou présentant un dysfonctionnement), l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit (ou à défaut le remboursement) sans frais. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la livraison (6 mois pour les biens d’occasion). Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Garantie légale des vices cachés : L’Acheteur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage, l’Acheteur peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Garantie commerciale de Paris Lunettes : En plus des garanties légales précitées, Paris Lunettes offre une garantie commerciale propre d’une durée de 6 mois à compter de la réception des lunettes, couvrant les montures et les verres correcteurs. Cette garantie commerciale couvre, par exemple, les défauts qui apparaîtraient à l’usage normal du produit (monture défectueuse, traitement de verre qui se détériore anormalement, etc.) ou les difficultés d’adaptation visuelle aux nouveaux verres. En cas de problème constaté dans les 6 mois suivant l’achat, l’Acheteur est invité à contacter le SAV. Selon la nature du problème, Paris Lunettes s’engage à réparer ou remplacer les éléments défectueux (monture ou verres) sans frais pour le client. Si une adaptation aux verres est nécessaire (par exemple, re-faire les verres si la correction initiale pose problème dans un délai raisonnable après achat), Paris Lunettes pourra, après analyse du cas, proposer une solution (nouvelle paire de verres adaptée) à titre commercial. Cette garantie de 6 mois n’est pas due en cas de dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat du produit par l’utilisateur.

Limitations de responsabilité
Paris Lunettes ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. Il appartient à l’Acheteur de fournir une ordonnance valide et des paramètres corrects pour la réalisation de ses verres correcteurs ; Paris Lunettes ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une erreur ou omission dans les informations fournies par l’Acheteur (par exemple une mauvaise valeur de correction transmise). De même, l’Acheteur est responsable de l’ajustement et du port correct de ses lunettes ; il est conseillé de faire ajuster la monture par un professionnel si nécessaire. En tout état de cause, la responsabilité de Paris Lunettes est limitée au montant de la commande en cause. Aucun conseil ou recommandation donné par Paris Lunettes, que ce soit sur le site ou par l’intermédiaire du service client, ne se substitue à une consultation chez un professionnel de santé (ophtalmologiste ou optométriste). L’Acheteur doit toujours se référer à l’avis de son médecin pour toute question médicale relative à sa vision.

Données personnelles
Dans le cadre des commandes, des données personnelles (informations d’identité, de contact, et données liées à la vue comme l’ordonnance) sont collectées et traitées par Paris Lunettes. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes, la fabrication des verres correcteurs et la livraison. Paris Lunettes assure qu’elles seront traitées conformément à la règlementation en vigueur (RGPD) et à sa Politique de confidentialité. L’Acheteur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour toute question relative à ses données, il peut contacter Paris Lunettes à l’adresse email indiquée dans la Politique de confidentialité.

Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le service client de Paris Lunettes afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable après une réclamation écrite du client, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont relève Paris Lunettes. Le médiateur de la consommation proposé est AME CONSO (Association des Médiateurs Européens). Le consommateur peut saisir ce médiateur dans l’année qui suit sa dernière demande adressée à Paris Lunettes :
En ligne, en remplissant le formulaire sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Par courrier, en écrivant à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.
Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/, afin de faciliter la résolution indépendante des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’UE.

Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les clients consommateurs, les dispositions légales impératives destinées à les protéger s’appliqueront (le consommateur peut notamment saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, au choix du consommateur).

Modification des conditions générales
Paris Lunettes se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution de la législation ou de ses offres de services. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, applicables uniquement aux commandes postérieures à leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’Acheteur de consulter régulièrement la dernière version des CGV sur le site.